CertIBEau, le certificat des Immeubles Bâtis pour l'Eau, est obligatoire pour les immeubles raccordés pour la première fois à la distribution d'eau et pour les établissements de grande taille où l'eau est fournie au public. 

L'objectif de CertIBEau n'est pas de créer de nouvelles obligations pour les citoyens mais de vérifier le respect des normes en vigueur ou le cas échéant, de fournir des recommandations techniques pour la mise en conformité. 

La certification porte sur deux volets : 

• l'eau en entrée, soit le réseau intérieur d'eau de distribution ainsi que les éventuelles connexions avec des eaux alternatives (eau de pluie, etc.)

• l'eau en sortie, soit le traitement et l'évacuation des eaux usées et pluviales.

En savoir plus

C omment préparer la visite du certificateur ?

Certains documents sont à fournir au certificateur. Ces éléments précieux faciliteront beaucoup l'analyse des données car lors du passage du certificateur, les équipements seront pour la plupart enterrés donc non visibles. 

Documents obligatoires (Art. R.307bis-16 du Code de l'Eau):

• les plans as-built de l'immeuble comprenant les éléments d'alimentation en eau potable et d'évacuation et de traitements des eaux usées;
• en zone d'assainissement collectif :

          - l'autorisation de raccordement et les photos du raccordement à l'égout en vue d'en vérifier la qualité;

- le cas échéant, la dérogation de raccordement à l'égout et le permis d'environnement pour l'installation d'un système d'épuration individuelle;

• en zone d'assainissement autonome :

- la déclaration ou le permis d'environnement du système d'épuration individuelle;

- le cas échéant, la dispense d'installation d'un système d'épuration individuelle et les conditions y afférentes;

• le cas échéant, la déclaration de prise d'eau privée.

Documents fortement conseillés :

• une copie du permis d'urbanisme ;
• la preuve d’agrément, par Belgaqua, des dispositifs anti-retours (factures par exemple) ;
• en cas d’absence d’infiltration des eaux pluviales, le justificatif adéquat (attestation de l’architecte, du maître d‘œuvre ou d’un expert en essais de sol géologique) ;

• le cas échéant, la convention entre la copropriété et le distributeur pour le placement d’un élément centralisé.

• le cas échéant, l’autorisation écrite du distributeur pour le placement d’un surpresseur connecté directement sur le réseau intérieur d’eau de distribution ;

• en cas de système d'épuration individuelle, le contrat d’entretien signé.

Quels sont les équipements indispensables à la réalisation d’un CertIBEau ?

Un  CertIBEau ne peut se faire que :
1° lorsque l'installation privée de distribution d'eau est réalisée
2° lorsque tous les équipements nécessaires à la gestion des eaux usées sont présents et fonctionnels.